Conditions Générales d’Utilisation

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’usage du site GABARD CREATION, édité par GABARD CREATION.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

Informations légales

Éditeur du site

GABARD CREATION

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10000,00 euros
Immatriculée au RCS sous le numéro Angers B 909876385
Siège social : 7 IMP PHILIPPE DUBUS PRUILLE, 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU France
📞 06 01 32 19 19
📧 gabardcreation@gmail.com
TVA intracommunautaire : FR85909876385

H3 – Prestataire technique

Le site est conçu et maintenu par :
MoreThanLeads
SASU au capital de 1 000,00 €
RCS Nantes : 987 544 012
Siège social : 50 rue de Nancy, 44300 Nantes
📧 contact@more-than-leads.com
📞 06 66 87 71 92

Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou imprévue liée à la maintenance ou à un cas de force majeure.

MoreThanLeads ne peut être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service.

Contenu du site

L’entreprise GABARD CREATION met à disposition sur ce site des contenus à titre informatif, susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Elle s’efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, omissions ou éventuelles inexactitudes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, code...) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Droits du client

Le contenu éditorial (textes, visuels fournis, etc.) appartient à GABARD CREATION sauf mention contraire.

Droits de l’agence

Le code, la structure du site, les éléments techniques et les gabarits restent la propriété intellectuelle de MoreThanLeads, sauf mention contractuelle contraire.

Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à GABARD CREATION dans le cadre du traitement de la demande.

MoreThanLeads agit uniquement en tant que sous-traitant technique et ne traite ni ne conserve les données personnelles saisies sur le site.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Des cookies peuvent être installés automatiquement sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’effectuer des mesures statistiques anonymes.

L’utilisateur est informé dès sa première visite et peut les refuser ou les paramétrer via la bannière prévue à cet effet.

Responsabilités

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site en toute bonne foi et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à son intégrité.

MoreThanLeads et GABARD CREATION ne sauraient être tenues responsables en cas de dommages liés à une utilisation inappropriée du site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du siège de l’entreprise GABARD CREATION.